République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1792
Objet renvoyé en commission le 23.06.2011
Objet renvoyé en commission le 09.06.2011
P 1792 A
Objet renvoyé en commission le 18.11.2011
Objet reporté le 14.10.2011
P 1792 B
Dépôt de la pétition sur le bureau le 14.09.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1792-B | 14 septembre 2012 - 15h
P-1792-B Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : HARMOS : être né au mois d'août et ne pas pouvoir, sur dérogation, commencer l'école à 4 ans, ce n'est pas juste !

P 1792-A | 18 novembre 2011 - 15h
P-1792-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : HARMOS : être né au mois d'août et ne pas pouvoir, sur dérogation, commencer l'école à 4 ans, ce n'est pas juste !